MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

 

Benjamin Philippon Avocat

24 rue Jehan Fouquet, 37000 Tours, France

Email : avocatphilippon@yahoo.fr


Directeur de la publication : Benjamin Philippon

 

HÉBERGEMENT
 
PMG Productions
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 16 jardin de Beaune Semblancay, 37000 Tours, France
Email : contact@pmg-productions.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique les logiciels et les bases de données etc sont la propriété exclusive de Benjamin Philippon Avocat et sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Benjamin Philippon Avocat est interdite.
La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Utilisation des adresses de courrier électronique collectées sur le site :
Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs du site http://www.avocatphilippon.fr. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique, les noms et les prénoms des internautes. Elles ne sont recueillies qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant obtenir un complément d'information.

Ces informations sont destinées à Benjamin Philippon Avocat et ne seront communiquées en aucun cas à des partenaires tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

 

RESPONSABILITÉ

 

Benjamin Philippon Avocat ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce site contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce site.

Benjamin Philippon Avocat se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

 

WEB ANALYTICS

 

Ce site utilise Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d’améliorer les services qui vous sont offerts.

Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d’adresse IP qui n’enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d’analyse.

Vous pouvez toutefois paramétrer avec ce lien votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d’informations par l’outil Google Analytics.

 

Copyright © 2016. PMG PRODUCTIONS